DISPOSITION 1 : CARTOGRAPHIE DES ZONES HUMIDES

TYPOLOGIE

Coordination / étude

CALENDRIER

2014

MAITRE D'OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : Étude réalisée

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Cartes 1-01 à 1-32

Sur le territoire du SAGE, les zones humides sont définies conformément à l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 211-1, L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.

Sur la base de cet arrêté, la structure porteuse du SAGE a élaboré en 2009, une carte des zones humides du territoire. Elles sont réparties en 3 catégories :

  • zones humides fonctionnelles avec valeur patrimoniale : Elles regroupent les zones humides connectées hydrauliquement à la rivière et où des espèces végétales de type patrimonial, identifiées par le Conservatoire Botanique National de Bailleul sont présentes (Inventaire de la Flore vasculaire de Haute-Normandie : raretés, protections, menaces et statuts – Septembre 2005).
  • zones humides fonctionnelles : Elles regroupent les zones humides connectées hydrauliquement à la rivière et qui présentent une végétation indicatrice d’hydromorphie non inscrite sur la liste des espèces patrimoniale recouvrant plus de 50 % de la surface des parcelles.
  • zones humides dégradées : Elles regroupent les zones humides pour lesquelles la végétation spécifique aux zones humides ne s’exprime plus et où seule la présence de traces d’hydromorphie dans le sol a permis de les caractériser. Par ailleurs les zones ayant perdu leur caractère humide sont représentées : Elles regroupent les terrains pour lesquels ni la végétation, ni l’hydromorphie des sols n’a permis un classement en zone humide. Elles constituent des zones privilégiées à reconquérir (Cf. disposition 6 et Articles 1 et 2)

Cette carte est présentée à titre informatif (Cf. carte 1) et ne saurait être une carte exhaustive. Ainsi, aux fins de respecter le principe de compatibilité visé ci-après, il appartiendra à chaque autorité compétente ou chaque maître d’ouvrage de vérifier si le(s) terrain(s) concerné(s) par le projet ou le document d’urbanisme remplit les critères caractérisant une zone humide. L’absence d’identification d’un terrain en zone humide sur la carte annexée au présent SAGE ne saurait donc l’exclure automatiquement de ce classement.

Extrait réglementaire : Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 211-1-I 1°, L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.