Les documents de planification relatifs à l’urbanisme (SCoT, PLU, Cartes communales) doivent être compatibles ou, si nécessaire, rendu compatibles avec l’objectif de protection et de restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau fixés par le SAGE.

L’obligation de mise en compatibilité précitée se traduit par le respect des objectifs suivants :

• préserver les abords de cours d’eau de toute urbanisation nouvelle ;
• préserver les berges de toute dégradation nouvelle (artificialisation) ;
• favoriser le développement d’une ripisylve adaptée aux cours d’eau.

Par ailleurs, cette obligation de mise en compatibilité pourra notamment se traduire par :

• l’interdiction de toutes nouvelles constructions, à moins de 5 mètres minimum des berges des cours d’eau ; il est toutefois préconisé d’étendre cette zone, lorsque cela est possible, à 150% de la largeur du lit mineur au droit de la parcelle et sous réserve que cette distance soit supérieure à 5 mètres ;
• l’interdiction de tout exhaussement et affouillement des cours d’eau, à l’exception de ceux liés à l’amélioration de l’hydromorphologie ;
• l’interdiction de planter en bord de rivière des espèces végétales exotiques et/ou invasives ;
• l’intégration des rivières dans la trame verte et bleue des SCoT.