Mise en compatibilité
2014 – 2021
Services de l’État
Investissement : Sans objet
Entretien/fonctionnement : Sans objet
Aucun
Tout le territoire du SAGE
Les arrêtés délivrés au titre de la nomenclature définie à l’article R. 214-1 du code de l’environnement doivent être compatibles avec l’objectif de préservation des espaces de liberté des cours d’eau qui exclut toute action de lutte contre l’érosion naturelle des berges à l’exception des opérations destinées à la protection des biens et des personnes.
Extrait réglementaire : Sans objet