Coordination / étude
2014
Structure porteuse du SAGE
Investissement : Sans objet
Entretien/fonctionnement : Étude réalisée
Aucun
Cartes 1-01 à 1-32
Sur le territoire du SAGE, les zones humides sont définies conformément à l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 211-1, L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.
Sur la base de cet arrêté, la structure porteuse du SAGE a élaboré en 2009, une carte des zones humides du territoire. Elles sont réparties en 3 catégories :
Cette carte est présentée à titre informatif (Cf. carte 1) et ne saurait être une carte exhaustive. Ainsi, aux fins de respecter le principe de compatibilité visé ci-après, il appartiendra à chaque autorité compétente ou chaque maître d’ouvrage de vérifier si le(s) terrain(s) concerné(s) par le projet ou le document d’urbanisme remplit les critères caractérisant une zone humide. L’absence d’identification d’un terrain en zone humide sur la carte annexée au présent SAGE ne saurait donc l’exclure automatiquement de ce classement.
Extrait réglementaire : Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 211-1-I 1°, L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.