DISPOSITION 12 : CARTOGRAPHIE DES OBSTACLES A L’ECOULEMENT

TYPOLOGIE

Coordination/Étude

CALENDRIER

2014

MAITRE D'OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : Étude réalisée

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Cartes 1-01 à 1-32

Sur la base de l’inventaire des obstacles à l’écoulement, réalisé en 2012, par la structure porteuse du SAGE Cailly-Aubette-Robec, les Cartes 1-01 à 1-32 du présent PAGD, identifient 11 ouvrages prioritaires parmi tous ceux faisant obstacle à la continuité écologique des cours d’eau du territoire.

Extrait réglementaire : Article R214-109 du code de l’environnement relatif à la continuité écologique des cours d’eau classés