Il est rappelé que les rivières du Cailly, de l’Aubette et du Robec sont classées en liste I par l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine et cours d’eau côtiers normands. Ainsi, la création de nouveaux obstacles à l’écoulement sur ces rivières est interdite.

Obstacles prioritaires

Dans l’année qui suit la désignation d’une maîtrise d’ouvrage, une étude de rétablissement de la libre circulation piscicole relative aux 11 obstacles prioritaires identifiés par les Cartes 1-01 à 1-32 devra être réalisée, en y associant la structure porteuse du SAGE et les acteurs concernés.

« Il est préconisé d’araser ou d’aménager ces 11 obstacles prioritaires avec l’accord des propriétaires. Il sera tenu compte de l’intérêt patrimonial des ouvrages notamment des chutes correspondant au moulin de la Nation de Fontaine-le-Bourg, au vieux moulin de Malaunay, au moulin des prés de Saint-Aubin-Epinay, au moulin de l’entreprise Novandie à Maromme ». Ces actions devront être réalisées dans un délai compatible avec les objectifs de bon état fixés par le SDAGE Seine et cours d’eau côtiers normands.

Autres obstacles

La structure porteuse du SAGE travaillera à faire émerger une dynamique locale forte autour des travaux de rétablissement de la continuité écologique (sensibilisation des propriétaires riverains et des élus locaux) et accompagnera les particuliers et les collectivités territoriales ou leurs groupements, pour l’arasement ou l’aménagement de tout obstacle identifié en Cartes 1-01 à 1-32.

Le SAGE préconise à l’ensemble des acteurs du territoire de saisir toutes les opportunités pour restaurer la continuité écologique, sans distinction de priorité entre le Cailly et l’Aubette-Robec

Gestion des vannes

Le SAGE invite les propriétaires à manipuler leurs ouvrages dans le respect du fonctionnement écologique des rivières. Le SAGE préconise de maintenir les vannes en position « ouverte », notamment lorsque l’ouvrage n’a plus d’usage. Le SAGE préconise de valoriser le patrimoine écologique, industriel et urbain lié à l’eau dans le cadre des projets de territoire.