DISPOSITION 14 : STABILISER LES CONCENTRATIONS EN NITRATES DANS LES EAUX SOUTERRAINES

TYPOLOGIE

Sans objet

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D'OUVRAGE

Tous les acteurs du territoire

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : Sans objet

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Il est fixé comme objectif de stabiliser les concentrations en nitrates à 22 mg/L dans les eaux souterraines afin de satisfaire :

  • au principe de non dégradation de la qualité de l’eau ;
  • aux objectifs de qualité des eaux superficielles dans la mesure où celles-ci sont alimentées par la nappe.

Extrait réglementaire : Sans objet