DISPOSITION 17 : AMELIORER LES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES

TYPOLOGIE

Travaux

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D'OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : 50 à 70 millions € HT
(essentiellement pour le
système Emeraude)

Entretien/fonctionnement : Sans objet

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Pour les systèmes d’assainissement présentant des dysfonctionnements identifiés dans l’état des lieux du présent SAGE, il est préconisé que les programmes de travaux définis dans les schémas d’assainissement collectifs soient engagés dans un délai de 3 ans après leur approbation.

Il est également préconisé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements de mettre en place une démarche d’amélioration continue de l’exploitation de leurs systèmes d’assainissement.

Pour rappel, tout déversement d’effluents non domestiques dans les réseaux est soumis à autorisation par les collectivités compétentes.

Par ailleurs, les collectivités doivent mettre en place une surveillance des milieux aquatiques à l’aval de leur rejet d’effluents urbains traités lorsqu’il y a un risque de déclassement vis-à-vis des substances dangereuses (arrêté du 22 juin 2007).

Extrait réglementaire : Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Article L 1331-10 du code de la santé publique relatif aux autorisations de déversement d’eaux non domestiques dans les systèmes d’assainissement.