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Carré vert foncé
Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 2.2

DISPOSITION 19 : REDUIRE L’EMISSION DES SUBSTANCES POLLUANTES PAR LES INDUSTRIELS ET LES ARTISANS

TYPOLOGIE

Travaux – Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D’OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : 100 k€ HT

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Il est préconisé de mettre en oeuvre un programme de réduction des émissions de substances polluantes, déclassant la qualité des masses d’eau.

Pour ce faire, il est demandé à la structure porteuse de réaliser une étude d’identification et de quantification des flux de pollutions d’origine industrielle et artisanale sur les bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec.

Cette étude doit être menée en complémentarité avec les services de la DREAL en charge du suivi des Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces conclusions seront partagées avec l’ensemble des services de l’État et des représentants professionnels dans un objectif de mise en oeuvre du programme de réduction des émissions.

La structure porteuse animera un suivi de la mise en oeuvre du programme.

Extrait réglementaire : Décret 2005-378 du 20 avril 2005 et arrêté du 30 juin 2005 relatifs au programme national d’actions contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Carré mauve
Carré bleu 1