DISPOSITION 20 : AMÉLIORER L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

TYPOLOGIE

Travaux – Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D'OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : 3 à 5 millions € HT

Entretien/fonctionnement : Sans objet

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Il est recommandé à l’ensemble des acteurs du territoire (collectivités territoriales et leurs groupements, gestionnaires d’infrastructures…) :

  • d’évaluer le fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales (collecte et dépollution) ;
  • de rechercher et de mettre en conformité les mauvais raccordements (eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales) ;
  • de rechercher et supprimer les rejets d’eaux pluviales polluées au milieu naturel ;
  • de mettre en oeuvre les dispositifs de dépollution et de les entretenir.

La structure porteuse accompagnera les maîtres d’ouvrages en charge de ces opérations et en suivra l’avancement à l’échelle des bassins versants Cailly-Aubette-Robec.

Pour les collectivités territoriales compétentes et leurs groupements, ces actions pourront être menées dans le cadre des schémas de gestion des eaux pluviales.

Extrait réglementaire : Sans objet