LE S.A.G.E


NOS ACTIONS


OBSERVATOIRE


DOCUMENTS

Carré vert foncé
Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 2.2

DISPOSITION 21 : REDUIRE LES RISQUES LIES AU STOCKAGE DE SUBSTANCES POLLUANTES

TYPOLOGIE

Travaux – Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D’OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements, Propriétaires, Agriculteurs

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement :250 à 300 k€ HT

Entretien/fonctionnement : Sans objet

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Article 8

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Pour la profession agricole, il est préconisé :

Pour les collectivités territoriales compétentes et leurs groupements, les gestionnaires d’infrastructures et tous autres utilisateurs, il est préconisé :

Ces diagnostics et les actions de prévention seront réalisés en priorité dans les Aires d’Alimentation de Captage (Cf. carte 3).

En complément de la règlementation existante, il est préconisé que les dépôts de substances polluantes ne soient pas réalisés dans les axes de ruissellement afin de réduire le risque de transfert rapide vers les milieux naturels.

La structure porteuse du SAGE accompagnera les maîtres d’ouvrage et coordonnera l’ensemble des actions.

Extrait réglementaire : Article R5132-66 du code de la santé publique relatif au stockage de substances dangereuses

Carré mauve
Carré bleu 1