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Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 2.3

DISPOSITION 22 : AMELIORER LES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

TYPOLOGIE

Travaux – Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D’OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : 2 à 3 millions € HT

Entretien/fonctionnement : 540 k€ HT

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Il est rappelé aux collectivités compétentes en assainissement non collectif qu’un premier contrôle du fonctionnement des installations devait être réalisé avant le 31 décembre 2012 et que les travaux de mise en conformité doivent être faits dans un délai de 4 ans pour les dispositifs situés dans les zones à enjeu sanitaire (Cf. Arrêté du 27 avril 2012).

Pour accélérer la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif, il est préconisé aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de prendre la compétence pour les travaux de réhabilitation, dans les 3 ans qui suivent la publication du SAGE.

Il est préconisé d’engager préférentiellement les travaux de réhabilitation dans les Aires d’Alimentation de Captages (Cf. carte 3).

De plus, il est recommandé de réaliser le contrôle périodique de l’ensemble des installations tous les 5 ans et de transmettre à la structure porteuse un bilan annuel des contrôles, des mises aux normes et des raccordements éventuels.

Extrait réglementaire : Article L.2224-8-III du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle des installations d’assainissement non collectif ; Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif

Carré mauve
Carré bleu 1