DISPOSITION 23 : GÉRER LES BOUES DES STATIONS D’ÉPURATION ET AUTRES SOUS-PRODUITS

TYPOLOGIE

Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D'OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : Sans objet

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Il est préconisé aux services de l’État de transmettre tous les plans d’épandage à la structure porteuse du SAGE pour avoir une vision globale sur les bassins versants Cailly-Aubette-Robec.

La structure porteuse du SAGE alertera sur les risques de superposition de plans en collaboration avec la M.I.R.S.P.A.A. (Mission Interdépartementale pour le Recyclage des Sous-Produits de l’Assainissement en Agriculture). Le SAGE communiquera à la M.I.R.S.P.A.A. les zonages où les épandages peuvent présenter un risque vis-à-vis de la ressource en eau.

Extrait réglementaire : Sans objet