LE S.A.G.E


NOS ACTIONS


OBSERVATOIRE


DOCUMENTS

Carré vert foncé
Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 2.3

DISPOSITION 24 : AMELIORER LES PRATIQUES DE FERTILISATION

TYPOLOGIE

Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D’OUVRAGE

Agriculteurs

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : 20 k€ HT/an

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Pour contribuer à la stabilisation des teneurs en nitrates, il est préconisé :

Il est recommandé de mettre en œuvre ces actions préférentiellement sur les Aires d’Alimentation de Captages (Cf. carte n°3).

Il est rappelé que la distance d‘épandage par rapport aux points d’eau est de 35 m minimum pour les berges et points d’infiltration rapide et 50 m pour les points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine (sous réserve des dispositions particulières applicables aux périmètres de protection des captages d’eau potable – arrêté préfectoral du 30 juin 2009 – Préfecture de Seine-Maritime).

Il est rappelé que chaque exploitation agricole doit réaliser une analyse de reliquat azoté dans le sol en sortie d’hiver (arrêté préfectoral du 27 aout 2012 – Préfecture de Région Haute-Normandie).

Extrait réglementaire : Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement et arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Carré mauve
Carré bleu 1