LE S.A.G.E


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OBSERVATOIRE


DOCUMENTS

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OBJECTIF 2.4

DISPOSITION 28 : FAVORISER LA SEDIMENTATION, L’INFILTRATION ET L’AUTOEPURATION AU PLUS PRES DES SOURCES D’EMISSIONS

TYPOLOGIE

Travaux – Entretien

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D’OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements, Propriétaires, Agriculteurs

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : 1 300 k€ HT

Entretien/fonctionnement : 30 k€ HT/an

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Article 7

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Cartes 2-01 à 2-74

Il est préconisé de maintenir les éléments paysagers (bande enherbée, haie, mares,…) qui concourent à la réduction des ruissellements, à la lutte contre l’érosion des sols et les transferts de polluants.

Il est préconisé aux acteurs du territoire de mettre en place des aménagements de lutte contre l’érosion (fascines, bandes enherbées, haies) dans les zones de protection prioritaires (Cf. carte n°2), dans un délai de 5 ans suivant la publication du SAGE et tels que définis dans l’étude érosion du BRGM3. En complément, il est préconisé à l’ensemble des acteurs de saisir toutes les opportunités pour implanter des aménagements d’hydraulique douce sur le territoire et en priorité sur les zones de protection secondaire.

Les propriétaires et les exploitants veilleront à l’entretien des aménagements réalisés afin de les pérenniser.

Il est préconisé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements de développer des réseaux de mares/fossés et zones humides pour favoriser l’infiltration lente et l’autoépuration des eaux.

Dans le cadre de l’éco-conditionnalité de la Politique Agricole Commune, la CLE rappelle l’obligation pour les agriculteurs de maintenir une bande enherbée de 5 m de large en bordure des cours d’eau.

De plus, il est rappelé que l’arrêté préfectoral du 9 août 2007 (préfecture de Seine-Maritime) interdit à l’ensemble des acteurs du territoire, l’usage de pesticides à moins de 5 mètres d’un cours d’eau.

Extrait réglementaire : Sans objet

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