LE S.A.G.E


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OBSERVATOIRE


DOCUMENTS

Carré vert foncé
Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 2.4

DISPOSITION 29 : GERER LES POINTS D’ENGOUFFREMENT RAPIDE (BETOIRES, PUITS AGRICOLES, MARNIERES, PUISARDS…)

TYPOLOGIE

Travaux – Entretien/Gestion – Mise en compatibilité

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D’OUVRAGE

Propriétaires, Agriculteurs,
Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : 30 à 50 k€ HT

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Les projets soumis à Déclaration ou Autorisation au titre de la loi sur l’eau (articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement), ainsi que ceux soumis à enregistrement, déclaration ou autorisation au titre des ICPE définies aux articles L. 511-1 et suivants du même code, devront être compatibles avec l’objectif de lutte contre les transferts rapides vers la nappe.

Cette obligation de mise en compatibilité pourra notamment se traduire par le fait :

Pour gérer les points d’engouffrement rapide des eaux de surface vers les eaux souterraines sur les Aires d’Alimentation de Captages (Cf. carte 3), il est préconisé aux acteurs du territoire (collectivités, agriculteurs, privés) d’appliquer les recommandations du BRGM (Rapport n°BRGM-RP-58795-FR, 2010).

Il est demandé aux acteurs du territoire de signaler toute nouvelle bétoire à la structure porteuse.

Il est recommandé l’implantation ou le maintien d’un couvert végétal permanent de 400 m² autour et à l’amont des bétoires.

Il est rappelé l’interdiction d’usage des pesticides à moins d’un mètre des bétoires (Arrêté Préfectoral du 24 janvier 2012, préfecture de Seine- Maritime).

Extrait réglementaire : Sans objet

Carré mauve
Carré bleu 1