LE S.A.G.E


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OBSERVATOIRE


DOCUMENTS

Carré vert foncé
Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 3.1

DISPOSITION 31 : LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES

TYPOLOGIE

Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D’OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : 600 k€ HT

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Carte 3

Il est recommandé aux collectivités territoriales et leurs groupements compétents de réaliser, pour l’ensemble des captages du territoire, le diagnostic des pressions sur les Aires d’Alimentation de Captage dans un délai de 10 ans à compter de la publication du présent SAGE.

Dès lors que les résultats de l’étude de connaissance de la nappe de la craie dans l’hydrosystème Cailly-Aubette-Robec seront disponibles (levier 2), les études AAC devront intégrer l’ensemble des connaissances acquises pour en préciser les contours, la vulnérabilité et les pressions. Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents devront définir un programme d’actions pluriannuel pour lutter contre les pollutions diffuses à l’attention de l’ensemble des acteurs du territoire.

Il est recommandé que les études AAC intègrent a minima les éléments suivants :

Il est souhaité que la structure porteuse du SAGE soit associée à l’élaboration de ces études AAC. La structure porteuse pourra animer les comités de pilotage en lien avec les collectivités territoriales et leurs groupements compétents.

Extrait réglementaire : Sans objet

Carré mauve
Carré bleu 1