LE S.A.G.E


NOS ACTIONS


OBSERVATOIRE


DOCUMENTS

Carré vert foncé
Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 3.1

DISPOSITION 32 : LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES

TYPOLOGIE

Travaux – Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2018

MAITRE D’OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : 300 à 400 k€ HT

Entretien/fonctionnement : 75 k€ HT

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Carte 3

Il est rappelé aux collectivités publiques compétentes la nécessité de :

Il est souhaité que la structure porteuse du SAGE soit associée à la définition et à la révision des DUP afin d’en assurer la cohérence et pour que la CLE soit informée chaque année de l’avancement des procédures.

Extrait réglementaire : Article L1321-2 du code de la santé publique relatif à l’instauration de périmètres de protection

Carré mauve
Carré bleu 1