LE S.A.G.E


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OBSERVATOIRE


DOCUMENTS

Carré vert foncé
Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 3.2

DISPOSITION 33 : REALISER UN DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (AEP)

TYPOLOGIE

Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2015

MAITRE D’OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : 50 à 80 k€ HT

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Parallèlement aux éléments exigés par la règlementation nationale, il est préconisé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements de disposer, a minima, des éléments suivants, au plus tard en 2015 :

Extrait réglementaire : Article L2224-7-1 du code général des collectivités territoriales

Carré mauve
Carré bleu 1