DISPOSITION 33 : RÉALISER UN DIAGNOSTIC DES SYSTÈMES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (AEP)

TYPOLOGIE

Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2015

MAITRE D'OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : 50 à 80 k€ HT

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Parallèlement aux éléments exigés par la règlementation nationale, il est préconisé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements de disposer, a minima, des éléments suivants, au plus tard en 2015 :

  • un diagnostic de la ressource et de sa protection,
  • un diagnostic des ouvrages de production,
  • le cas échéant, un diagnostic des ouvrages de traitement et leurs conditions d’exploitation,
  • un diagnostic du réseau de distribution et des ouvrages de stockage, une analyse de leurs conditions d’exploitation,
  • une analyse de la gestion patrimoniale des installations,
  • la prospective en termes de sécurité d’approvisionnement quantitatif et qualitatif,
  • un plan pluriannuel hiérarchisé d’études, travaux et actions à mettre en place afin d’optimiser l’exploitation de la ressource, son traitement le cas échéant et la distribution d’eau en termes quantitatifs et qualitatifs.

Extrait réglementaire : Article L2224-7-1 du code général des collectivités territoriales