Coordination/Étude
2014 – 2015
Collectivités territoriales ou
leurs groupements
Investissement : Sans objet
Entretien/fonctionnement : 50 à 80 k€ HT
Aucun
Tout le territoire du SAGE
Parallèlement aux éléments exigés par la règlementation nationale, il est préconisé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements de disposer, a minima, des éléments suivants, au plus tard en 2015 :
Extrait réglementaire : Article L2224-7-1 du code général des collectivités territoriales