LE S.A.G.E


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OBSERVATOIRE


DOCUMENTS

Carré vert foncé
Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 3.2

DISPOSITION 34 : METTRE EN OEUVRE LES PROGRAMMES DE TRAVAUX ET ACTIONS SUR LES SYSTEMES AEP

TYPOLOGIE

Travaux

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D’OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : 15 millions € HT

Entretien/fonctionnement : Sans objet

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Il est recommandé la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale en application des diagnostics réalisés dans le cadre de la disposition 33, pour tous les systèmes d’alimentation en eau potable au plus tard pour 2021.

Pour les ouvrages concernés, il est rappelé aux collectivités territoriales et leurs groupements compétents la mise en œuvre sans délai des programmes d’actions annexés aux arrêtés préfectoraux de dérogation sur la qualité de l’eau distribuée.

Extrait réglementaire : Sans objet

Carré mauve
Carré bleu 1