LE S.A.G.E


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OBSERVATOIRE


DOCUMENTS

Carré vert foncé
Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 3.2

DISPOSITION 35 : AMELIORER LES RENDEMENTS DE RESEAUX

TYPOLOGIE

Travaux – Entretien/Gestion – Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D’OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Pas d’estimation

Entretien/fonctionnement : Sans objet

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Il est recommandé que le rendement des réseaux de distribution d’eau potable progresse d’au moins 0,5 % par an jusqu’à obtenir l’objectif de rendement souhaité.

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages concernés par l’exploitation et l’entretien des réseaux de distribution d’eau potable d’atteindre les valeurs du décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 ou à défaut les valeurs guides de rendement (R) et d’indice linéaire de perte (ILP) définies par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, soit :

Chaque année les maîtres d’ouvrages sont invités à porter à connaissance de la CLE la progression réalisée, par exemple en transmettant leur Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).

Extrait réglementaire : Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable

Carré mauve
Carré bleu 1