Travaux – Entretien/Gestion – Coordination/Étude
2014 – 2021
Collectivités territoriales ou
leurs groupements
Investissement : Pas d’estimation
Entretien/fonctionnement : Sans objet
Aucun
Tout le territoire du SAGE
Il est recommandé que le rendement des réseaux de distribution d’eau potable progresse d’au moins 0,5 % par an jusqu’à obtenir l’objectif de rendement souhaité.
Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages concernés par l’exploitation et l’entretien des réseaux de distribution d’eau potable d’atteindre les valeurs du décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 ou à défaut les valeurs guides de rendement (R) et d’indice linéaire de perte (ILP) définies par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, soit :
Chaque année les maîtres d’ouvrages sont invités à porter à connaissance de la CLE la progression réalisée, par exemple en transmettant leur Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
Extrait réglementaire : Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable.