DISPOSITION 35 : AMÉLIORER LES RENDEMENTS DE RÉSEAUX

TYPOLOGIE

Travaux – Entretien/Gestion – Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D'OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Pas d’estimation

Entretien/fonctionnement : Sans objet

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Il est recommandé que le rendement des réseaux de distribution d’eau potable progresse d’au moins 0,5 % par an jusqu’à obtenir l’objectif de rendement souhaité.

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages concernés par l’exploitation et l’entretien des réseaux de distribution d’eau potable d’atteindre les valeurs du décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 ou à défaut les valeurs guides de rendement (R) et d’indice linéaire de perte (ILP) définies par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, soit :

  • en milieu rural (R ≥ 70%, ILP compris en 1 et 3 m3/km/j),
  • en milieu intermédiaire (R ≥ 75%, ILP compris entre 3 et 7 m3/km/j),
  • en milieu urbain (R ≥80%, ILP compris entre 7 et 12 m3/km/j).

Chaque année les maîtres d’ouvrages sont invités à porter à connaissance de la CLE la progression réalisée, par exemple en transmettant leur Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).

Extrait réglementaire : Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable.