LE S.A.G.E


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Carré vert foncé
Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 3.3

DISPOSITION 36 : ADOPTER DES SCHEMAS DE SECURISATION

TYPOLOGIE

Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2015

MAITRE D’OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : 15 k€ HT

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Il est recommandé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements de se doter d’un schéma de sécurisation au plus tard en 2015.

Ces schémas de sécurisation intègreront a minima les éléments suivants :

Il est souhaité que la structure porteuse du SAGE soit associée au suivi des schémas et que la CLE soit destinataire de ces schémas ainsi que de toute actualisation.

Extrait réglementaire : Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable

Carré mauve
Carré bleu 1