DISPOSITION 36 : ADOPTER DES SCHÉMAS DE SÉCURISATION
TYPOLOGIE
Coordination/Étude
CALENDRIER
2014 – 2015
MAITRE D'OUVRAGE
Collectivités territoriales ou
leurs groupements
ESTIMATION FINANCIERE
Investissement : Sans objet
Entretien/fonctionnement : 15 k€ HT
LIEN REGLEMENT DU SAGE
Aucun
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
Tout le territoire du SAGE
Il est recommandé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements de se doter d’un schéma de sécurisation au plus tard en 2015.
Ces schémas de sécurisation intègreront a minima les éléments suivants :
- l’évolution prévisible des consommations d’eau à usage domestique et industriel,
- les interconnexions de secours à mettre en place entre services d’eau potable,
- les travaux de mise en conformité des unités de traitements existantes et le cas échéant les nouvelles unités à mettre en place,
- l’opportunité de rechercher de nouveaux captages,
- un plan pluriannuel de travaux à mettre en œuvre pour sécuriser l’alimentation en eau potable.
Il est souhaité que la structure porteuse du SAGE soit associée au suivi des schémas et que la CLE soit destinataire de ces schémas ainsi que de toute actualisation.
Extrait réglementaire : Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable.