DISPOSITION 37 : METTRE EN PLACE LES SOLUTIONS DÉFINIES DANS LE CADRE DES SCHÉMAS DE SÉCURISATION

TYPOLOGIE

Travaux

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D'OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Pas d’estimation

Entretien/fonctionnement : Sans objet

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Il est préconisé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements d’engager le programme de sécurisation précédemment défini dans un délai de 3 ans après la validation du schéma de sécurisation et chaque année, de porter à connaissance de la CLE la progression réalisée.

Extrait réglementaire : Sans objet