LE S.A.G.E


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OBSERVATOIRE


DOCUMENTS

Carré vert foncé
Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 3.3

DISPOSITION 37 : METTRE EN PLACE LES SOLUTIONS DEFINIES DANS LE CADRE DES SCHEMAS DE SECURISATION

TYPOLOGIE

Travaux

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D’OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Pas d’estimation

Entretien/fonctionnement : Sans objet

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Il est préconisé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements d’engager le programme de sécurisation précédemment défini dans un délai de 3 ans après la validation du schéma de sécurisation et chaque année, de porter à connaissance de la CLE la progression réalisée.

Extrait réglementaire : Sans objet

Carré mauve
Carré bleu 1