Travaux
2014 – 2021
Collectivités territoriales ou
leurs groupements
Investissement : Pas d’estimation
Entretien/fonctionnement : Sans objet
Aucun
Tout le territoire du SAGE
Il est préconisé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements d’engager le programme de sécurisation précédemment défini dans un délai de 3 ans après la validation du schéma de sécurisation et chaque année, de porter à connaissance de la CLE la progression réalisée.
Extrait réglementaire : Sans objet