DISPOSITION 40 : LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L’ÉROSION DES SOLS EN ZONE RURALE
TYPOLOGIE
Travaux – Entretien/Gestion – Coordination/Étude
CALENDRIER
2014 – 2021
MAITRE D'OUVRAGE
Tous les acteurs du territoire
ESTIMATION FINANCIERE
Investissement : Cf. D26 à 28
Entretien/fonctionnement : Cf. D26 à 28
LIEN REGLEMENT DU SAGE
Article 7
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
Tout le territoire du SAGE
Se référer aux dispositions D.26 à D.28 relatives à la protection des masses d’eau qui concourent également à limiter le ruissellement et l’érosion des sols en zone rurale.
Extrait réglementaire : Cf. Disposition 26