DISPOSITION 45 : RÉALISER DES AMÉNAGEMENTS D’HYDRAULIQUE DOUCE SUR LES BASSINS VERSANTS

TYPOLOGIE

Travaux – Coordination/Étude – Entretien/Gestion

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D'OUVRAGE

Propriétaires, Agriculteurs,
Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Cf. D28

Entretien/fonctionnement : Sans objet

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Article 7

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Cartes 2-01 à 2-74

En complément des ouvrages de ralentissement dynamique des crues, il est préconisé la mise en œuvre d’aménagements d’hydraulique douce, notamment dans les zones de protection prioritaire et secondaire contre l’érosion des sols (Cf. Cartes 2-01 à 2-74 et dispositions D.26 et D.28) et pour ce faire d’établir :

  • un programme pluriannuel d’aménagements d’hydraulique douce ;
  • une maîtrise d’ouvrage publique dans les 3 ans qui suivent la publication du SAGE.

Extrait réglementaire : Sans objet