LE S.A.G.E


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Carré vert foncé
Carré bleu 1
Carré gris

OBJECTIF 4.2

DISPOSITION 46 : SURVEILLER, CONTROLER ET ENTRETENIR LES OUVRAGES EXISTANTS

TYPOLOGIE

Entretien/Gestion

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D’OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : 75 k€ HT/an

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Afin de s’assurer de la fiabilité technique des ouvrages hydrauliques structurants, il est préconisé aux maîtres d’ouvrages publics et privés du territoire de mettre en place une procédure de surveillance, de contrôle et d’entretien de ces ouvrages. Les modalités de mise en oeuvre de cette procédure devront être conformes aux textes réglementaires en vigueur.

Les maîtres d’ouvrages pourront notamment s’appuyer sur le guide de la Délégation InterServices de l’Eau (DISE) intitulé : « Gestion et surveillance des petits barrages en Seine-Maritime » (Novembre 2009).

Il est préconisé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements de communiquer annuellement leur programme d’entretien à la structure porteuse du SAGE.

Extrait réglementaire : Articles R214-118 et suivants du code de l’environnement relatifs à la sécurité et à la sureté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés.

 

Carré mauve
Carré bleu 1