DISPOSITION 47 : CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EXPANSION DE CRUES

TYPOLOGIE

Coordination/Étude

CALENDRIER

2014

MAITRE D'OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Sans objet

Entretien/fonctionnement : Étude réalisée

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Cartes 1-01 à 1-32

Sur la base de l’inventaire réalisé en 2009 par la structure porteuse du SAGE, les Cartes 1-01 à 1-32 du présent PAGD, identifient les zones d’expansion de crues du territoire.

Ces zones sont classées en 3 catégories :

  • ZEC fonctionnelles : elles regroupent les zones d’expansion de crues connectées aux cours d’eau et ayant déjà fait l’objet d’inondation par débordement de rivière.
  • ZEC non fonctionnelles prioritaires : elles regroupent les zones d’expansion de crues déconnectées des cours d’eau (bourrelets de berges, remblais,…) qui n’assurent plus leur rôle d’écrêtement des crues. Elles possèdent une capacité potentielle d’écrêtement de crue jugée comme « forte » ou « moyenne » dans l’étude de la structure porteuse.
  • ZEC non fonctionnelles secondaires : elles regroupent les zones d’expansion de crues déconnectées des cours d’eau (bourrelets de berges, remblais,…) qui n’assurent plus leur rôle d’écrêtement des crues. Elles possèdent une capacité potentielle d’écrêtement de crue jugée comme « faible » dans l’étude de la structure porteuse.

Extrait réglementaire : Article L212-5-1 du code de l’environnement relatif à l’identification par le PAGD des zones naturelles d’expansion de crues