DISPOSITION 50 : RESTAURER LES ZONES D’EXPANSION DE CRUES NON FONCTIONNELLES

TYPOLOGIE

Travaux

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D'OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Pas d’estimation

Entretien/fonctionnement : Sans objet

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Cartes 1-01 à 1-32

Il est préconisé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements de définir une maîtrise d’ouvrage publique adaptée à l’échelle du bassin versant pour mettre en oeuvre des actions de restauration des zones naturelles d’expansion de crues non fonctionnelles identifiées en Cartes 1-01 à 1-32 du présent PAGD.

Ces actions sont préférentiellement réalisées sur les ZEC non fonctionnelles prioritaires (135 ha).

Les opportunités de restauration de toute autre zone naturelle d’expansion de crues sur le territoire doivent être saisies.

Extrait réglementaire : Sans objet