Les documents de planification relatifs à l’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec l’objectif de protéger les biens et les personnes des risques fort d’inondation.

Cette obligation de mise en compatibilité pourra notamment se traduire par :

• L’identification des zones inondables (axe de ruissellements, zone de débordement des rivières,…) et la caractérisation de la nature du risque (faible ou fort) pour la pluie centennale ;
• L’absence d’ouverture à l’urbanisation des zones d’aléa fort ;
• L’élaboration d’un zonage et d’un règlement spécifique aux zones inondables. Pour ce faire, la structure porteuse du SAGE accompagne les collectivités dans la réalisation d’un « schéma de gestion des eaux pluviales » permettant d’identifier les zones à risque et de caractériser leur nature (hauteurs, vitesses…). En l’absence de caractérisation du risque, il est recommandé aux collectivités de ne pas ouvrir ces zones à l’urbanisation.
• La protection de tous les éléments du paysage contribuant à la réduction de l’aléa inondation et érosion (haies, talus, mares, fossés,…) ;
• L’interdiction de toute installation, ouvrage, remblai et épis constituant un obstacle à l’écoulement des eaux dans un axe de ruissellements, sauf pour la mise en oeuvre d’ouvrages d’écrêtement des crues reconnus d’intérêt général, associée à la mise en place d’une série de mesures permettant de corriger ou de compenser la dégradation de l’habitat biologique.