LE S.A.G.E


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OBSERVATOIRE


DOCUMENTS

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OBJECTIF 4.5

DISPOSITION 55 : DÉFINIR UNE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE, D’ALERTE ET DE GESTION DE CRISE

TYPOLOGIE

Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D’OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE, Collectivités territoriales ou leurs groupements, Services de l’État

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : Pas d’estimation

Fonctionnement : 100 k€ HT

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

Les collectivités territoriales compétentes et leurs groupements, ainsi que les services de l’État, sont encouragés à développer davantage le réseau de pluviomètres et de débitmètres sur le territoire du SAGE, afin d’assurer une meilleure surveillance et une meilleure alerte des populations en cas de risque d’inondation. La cohérence du réseau de surveillance doit être assurée par la structure porteuse du SAGE.

Les acteurs du territoire sont invités à réfléchir collectivement à la nécessité d’une mise en place d’un système d’alerte spécifique au territoire du SAGE. Cette réflexion pourra être menée à l’initiative de la structure porteuse du SAGE.

Il est recommandé aux collectivités territoriales compétentes d’établir leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et leur Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en lien avec la structure porteuse du SAGE.

Pour les communes inscrites en Territoire à Risque Important (TRI) au titre de la Directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, il est recommandé de réaliser ces documents dans un délai de trois ans après la publication du SAGE.

Extrait réglementaire : Article L. 731-3 du code de la sécurité intérieur relative au plan communal de sauvegarde et décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Article R125-11 du code de l’environnement relatif à l’élaboration des DICRIM

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