DISPOSITION 57 : DÉFINIR LE PORTAGE DES OPÉRATIONS ET ASSURER LES MOYENS TECHNIQUES ET FINANCIERS DE MANIÈRE SOLIDAIRE, SUBSIDIAIRE ET DURABLE​

DÉTAIL DES ACTIONS

Étudier et optimiser la gouvernance sur le territoire.

 

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

2014

MAITRISE D'OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE

Mettre en place une maîtrise d’ouvrage adaptée pour porter les opérations : de travaux en rivière ; de gestion des zones humides ; de protection de la ressource en eau ; de lutte contre l’érosion ; de gestion des ruissellements.​

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

2015

MAITRISE D'OUVRAGE

Tous les acteurs​

Appliquer la doctrine « éviter », sinon « réduire », sinon « compenser » pour toute décision impactant la ressource en eau et les milieux aquatiques.

 

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

2015 - 2021

MAITRISE D'OUVRAGE

Collectivités territoriales et leurs groupements – Agence de l’Eau, Département, Région, Europe, État, autres​

Pour les opérations majeures et de portée supra-territoriale (ex : création d’un bras à ciel ouvert sur l’aval du Cailly), œuvrer à la réalisation de montages financiers permettant d’accompagner de manière solidaire, subsidiaire et durable le porteur de projet.​

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

2015 - 2021

MAITRISE D'OUVRAGE

Collectivités territoriales et leurs groupements – Agence de l’Eau, Département, Région, Europe, État, autres​