DISPOSITION 58 : RATIONALISER LE CHOIX DES ACTIONS POUR UNE GESTION DURABLE

DÉTAIL DES ACTIONS

Effectuer l’analyse coût-bénéfice des projets, en intégrant les bénéfices environnementaux, et la contribution financière des différents acteurs de l’eau pour choisir les solutions les plus efficaces, équitables et partagées.

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

2014 - 2021

MAITRISE D'OUVRAGE

Tous les acteurs​

Favoriser la solidarité de bassin au travers de l’établissement de contributions équitables pour la réalisation des actions du SAGE (ex : favoriser une maîtrise d’ouvrage publique à l’échelle des bassins versants ; définir un niveau de participation financière des parties privées lors de l’établissement de DIG,…).

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

2014 - 2021

MAITRISE D'OUVRAGE

Tous les acteurs​

Appliquer la doctrine « éviter », sinon « réduire », sinon « compenser » pour toute décision impactant la ressource en eau et les milieux aquatiques.

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

2014 - 2021

MAITRISE D'OUVRAGE

Tous les acteurs​