ÉLÉMENTS DE CADRAGE

Créé par la loi sur l’eau de 1992, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification qui permet notamment de définir, à l’échelle d’un bassin versant, une gestion équilibrée des ressources en eau.

Le SAGE présente plusieurs atouts qui en font un outil précieux et efficace en matière de gestion de l’eau :

  • Un territoire cohérent : le bassin versant : cette échelle de travail permet d’appréhender les problématiques de l’eau et des milieux aquatiques de manière globale, en s’affranchissant des limites administratives.
  • Une vision globale de l’eau à l’échelle du bassin versant : un SAGE permet aux acteurs locaux de réfléchir sur tous les usages de l’eau (assainissement, eau potable, pêche, lutte contre les inondations…) et sur tous les milieux (rivières, nappes souterraines, zones humides…).
  • Un outil de concertation : la mise en œuvre du SAGE, permet, notamment au travers de la Commission Locale de l’Eau, de véritables échanges et partenariats entre tous les acteurs du territoire.
  • Un pouvoir réglementaire fort: le SAGE, de par sa portée juridique, instaure des règles cohérentes de fonctionnement à tous les acteurs du bassin versant. Ainsi, il favorise les synergies entre usagers de l’eau, de l’amont à l’aval du territoire.  

Le SAGE peut fixer des objectifs :

  • de qualité pour les eaux superficielles et souterraines,
  • de gestion quantitative de la ressource,
  • de protection des écosystèmes aquatiques,
  • de préservation de milieux naturels (ex : zones humides),
  • d’usages de la ressource en eau…

En 2006, une nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a renforcé la portée juridique des SAGE, en organisant cet outil autour de 2 documents essentiels :

  • Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et les milieux aquatiques (PADG).
  • Le Règlement.

Le PAGD est opposable à l’Administration. Les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives  sur le territoire d’un SAGE doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ce document. De même, les documents de planification tels que les Schémas Départementaux de Carrières (SDC), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Cartes Communales (CC) et les autres documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le PAGD.

Le Règlement est opposable à l’Administration et aux tiers. Ses règles sont donc également opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activités (IOTA) mentionnés à l’article L.214-2 du code de l’environnement, c’est-à-dire les activités soumises à déclaration ou autorisation au titre de la police de l’eau.

Enfin, il est à noter que le SAGE doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Créé également par la loi sur l’eau de 1992, un SDAGE définit à l’échelle des 6 grands bassin hydrographiques nationaux, les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau.