Entretien des cours d'eau

En France, l’entretien des rivières non domaniales est un devoir qui incombe aux riverains. Toutefois, lorsque cet entretien n'est pas correctement assuré, les collectivités territoriales peuvent se substituer à ces derniers et entreprendre des actions pour assurer le bon écoulement des eaux, le bon fonctionnement de l'écosystème et la lutte contre les inondations.

Sur le territoire du SAGE Cailly-Aubette-Robec, deux collectivités ont pris la responsabilité de l'entretien des rivières. Il s'agit su Syndicat Mixte de la Vallée du Cailly (SMVC) et de la Métropole Rouen-Normandie.

 

Ainsi, le SMVC assure depuis 2006 l'entretien du Cailly et de ses principaux affluents (Clérette, Ruisseau des Sondres, Fontaine Nourrice,...). De même, la Métropole Rouen-Normandie assure depuis 2000 l'entretien de l'Aubette et du Robec. Enfin, il est à noter qu'il existe une convention de partenariat entre les deux structures qui permet à la CREA d'intervenir sur la rivière du Cailly traversant son territoire.

 

Pour pouvoir excercer cette compétence, le SMVC et la Métropole Rouen-Normandie, établissent tous les 5 ans, une Déclaration d'Interêt Général (DIG) afin de justifier de la nécessité d'intervenir sur ces rivières et de présenter un programme pluriannuel d'entretien.

Les deux dernières DIG ont ainsi été approuvées en 2012 par arrêté préfectoral. Elles engagent les deux collectivités sur la période 2012-2017, et déterminent les actions à mettre en oeuvre sur ces 5 années.

 

Vous trouverez ci dessous, les liens de téléchargement des dossiers de DIG pour les rivières du Cailly et de l'Aubette-Robec.

 

DIG Cailly

DIG Aubette-Robec

Notice explicative

Notice explicative

Programme d'entretien

Programme d'entretien

 
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