Le fonctionnement

La CLE

Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (maires, services de l’Etat et usagers de l’eau) réunis en Commission Locale de l’Eau (CLE). Véritable parlement local de l'eau, la CLE est l'instance de concertation et de décision du SAGE. Ainsi elle élabore le SAGE, organise son suivi, suit sa mise en œuvre. La CLE est l’organe central de la mise en œuvre du SAGE. Sa composition est déterminée par arrêté préfectoral.

Composition du SAGE

Elle est, réglementairement composée de trois collèges :

 

   - Le collège des collectivités territoriales et de leurs groupements (au moins la moitié des membres) ;

   - Le collège des usagers, des organisations professionnelles, des associations… (au moins le quart des membres) ;

   - Le collège de l'Etat et de ses établissements publics (le reste des membres).

 

La structure porteuse

La CLE n’ayant pas « personnalité juridique », elle doit être « portée » par une tierce structure. Le plus souvent, il s’agit d’une collectivité territoriale (Structure intercommunale, Département, …). Celle-ci assure le « secrétariat » de la CLE et porte les études nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre du SAGE, et rend compte de ses activités à la CLE. C’est la structure porteuse du SAGE. 

La cellule d'animation du SAGE

La Cellule d’animation du SAGE dépend de la structure porteuse. Elle est composée d’un ou plusieurs « animateurs » chargés de la préparation et de l’organisation des travaux de la CLE. Elle est également en charge du suivi « technique » des travaux réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la structure porteuse. Enfin, elle assure au quotidien, un accompagnement technique de tous les acteurs du territoire, pour la mise en œuvre effective du SAGE.

Outils de fonctionnement annexes

Si elle le souhaite, la CLE peut mettre en place des règles de fonctionnement lui permettant de « faciliter » ses missions. Parmi ces outils, il y a :

  • Le bureau de la CLE : Il s’agit d’un comité restreint de membres de la CLE. Le Bureau joue le rôle de comité de pilotage du SAGE. Il a notamment en charge le suivi des études et la préparation des séances plénières de CLE.
  • Les  commissions thématiques : Il s’agit de groupes de travail pouvant être ouverts à tous les acteurs du territoire du SAGE (membres ou non de la CLE). Ils permettent, pour une thématique donnée, de faire des propositions à la CLE pour l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE.
 
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