EMERGENCE

La phase d’émergence, correspond à une première réflexion menée par un ou plusieurs acteurs locaux, dont la volonté est de monter un SAGE afin de résoudre les problèmes liés à la gestion de l’eau sur leur territoire. Cette phase est essentiellement une phase de consultation de tous les acteurs potentiellement concernés par un SAGE. Elle aboutit à la réalisation d’un dossier préliminaire, transmis pour instruction à la Préfecture.

INSTRUCTION

La phase d’instruction s’appuie sur le dossier préliminaire. Un projet de périmètre du SAGE est alors proposé par le Préfet, qui après consultation des collectivités du territoire, prend un arrêté préfectoral définissant le périmètre du SAGE. Lorsque le périmètre de projet du SAGE a été publié, le Préfet prend un arrêté de composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

ELABORATION

La phase d’élaboration correspond au travail de rédaction du SAGE par la CLE. Cette phase se décline en plusieurs étapes :

• Un état des lieux du territoire et un recueil des données existantes (état des milieux aquatiques, risque d’inondation, qualité de l’eau, usages de l’eau…)
• Des tendances et scenarii sont ensuite envisagés. L’objectif est de définir un niveau d’ambition pour le SAGE et aboutir au choix d’une stratégie adaptée aux objectifs retenus.
• La rédaction du SAGE (PAGD et Règlement) ainsi que les différents rapports et atlas cartographiques. Le SAGE se présente sous la forme d’un rapport accompagné de documents graphiques qui illustrent les différentes phases de l’élaboration.
• Une évaluation environnementale destinée à évaluer les effets attendus du SAGE sur l’environnement.

MISE EN OEUVRE

Après approbation par la CLE, le projet de SAGE est soumis à enquête publique puis approuvé par un arrêté Préfectoral. La phase de mise en œuvre du SAGE peut alors commencer. Il s’agit de mettre en application, au quotidien, et sur l’ensemble du territoire du SAGE, les dispositions et les règles établies par la CLE.