LES INSTANCES DU SAGE CAILLY-AUBETTE-ROBEC

La mise en œuvre du SAGE Cailly-Aubette-Robec s’appuie sur 2 acteurs principaux : La Commission Locale de l’Eau et le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec.

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Cailly-Aubette-Robec regroupe les représentants des acteurs de l’eau du territoire. La présidence de la CLE est assurée par Dominique GAMBIER, Maire de Déville-lès-Rouen. La composition de la CLE est la suivante :

Il est à noter que pour faciliter le travail de la CLE, 3 commissions thématiques ont été créées :

  • Commission 1 : Milieux aquatiques
  • Commission 2 : Qualité des masses d’eau et eau potable
  • Commission 3 : Risques de ruissellement et d’inondation

Ces commissions ont pour objectif de permettre aux acteurs du territoire de débattre sur les actions à mettre en oeuvre et de faire des propositions à la CLE (seule instance décisionnaire).

Depuis le 1er janvier 2019, le SAGE est porté le Syndicat des Bassins Versants (SBV) Cailly-Aubette-Robec. Le Syndicat est présidé par M. Dominique GAMBIER. Les collectivités membres du SBV Cailly-Aubette-Robec sont :

Le SBV Cailly-Aubette-Robec est chargé, entre autres, de l’animation et du secrétariat administratif et technique de la CLE.

Plus précisément, par arrêté préfectoral du 4 décembre 2018, dans un objectif de conciliation des usages de l’eau et de protection des milieux aquatiques, le SBV Cailly-Aubette-Robec est constitué pour assurer une gestion globale du cycle de l’eau à l’échelle hydrographique des bassins versants Cailly-Aubette-Robec.

  1. Le SBV Cailly-Aubette-Robec exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI), telle que définie à l’article L. 211-7 du code de l’environnement (cde), qui recouvre : 
  • L’aménagement des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec (en référence au 1° du L.211-7 du cde),
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau Cailly, Aubette et Robec (en référence au 2° du L.211-7 du cde),
  • La défense contre les inondations à l’exclusion des inondations par débordement de la Seine qui doivent être gérées à une autre échelle hydrographique (en référence au 5° du L.211-7 du cde),
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (en référence au 8° du L.211-7 du code de l’environnement). 

2. Dans le domaine de la prévention des risques environnementaux, le SBV Cailly-Aubette-Robec est compétent pour entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations visant :

  • La maîtrise des eaux de ruissellement à l’exclusion de la gestion des eaux pluviales urbaines, et la lutte contre l’érosion de sols (en référence au 4°du L.211-7 du cde),
  • La lutte contre la pollution des masses d’eau superficielles et souterraines (en référence au 6° du L. 211-7 du cde).

3. En lien avec les compétences eau et assainissement de ses membres, le SBV Cailly-Aubette-Robec est compétent pour :

  • Réaliser les études hydrogéologiques et de pollution visant la préservation ou la restauration de la qualité des eaux brutes à l’échelle de la masse d’eau Cailly-Aubette-Robec.
  • Etablir et suivre les contrats globaux ou de territoire avec les partenaires techniques et financiers.

4. De façon transversale à l’ensemble des compétences liées au cycle de l’Eau et en particulier pour animer et suivre la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), le SBV Cailly-Aubette-Robec est compétent pour :

  • La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (en référence au 11° du L.211-7 du cde),
  • L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (en référence au 12° du L.211-7 du cde).

Sont en particulier exclus des compétences du SBV Cailly-Aubette-Robec :

  • La gestion des eaux pluviales urbaines liée à la compétence assainissement et la gestion des eaux de drainage agricole,
  • La défense contre les inondations par débordement de la Seine.