LES INSTANCES DU SAGE CAILLY-AUBETTE-ROBEC

La mise en œuvre du SAGE Cailly-Aubette-Robec s’appuie sur 2 acteurs principaux : La Commission Locale de l’Eau et le Syndicat Mixte du SAGE.

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Cailly-Aubette-Robec regroupe les représentants des acteurs de l’eau du territoire. La présidence de la CLE est assurée par Dominique GAMBIER, Maire de Déville-lès-Rouen. La composition de la CLE est la suivante :

Il est à noter que pour faciliter le travail de la CLE, 3 commissions thématiques ont été créées :

  • Commission 1 : Milieux aquatiques
  • Commission 2 : Qualité des masses d’eau et eau potable
  • Commission 3 : Risques de ruissellement et d’inondation

Ces commissions ont pour objectif de permettre aux acteurs du territoire de débattre sur les actions à mettre en oeuvre et de faire des propositions à la CLE (seule instance décisionnaire).

Depuis l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2006, le SAGE est porté par une structure unique : le Syndicat Mixte du SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec. Le Syndicat est présidé par M. Dominique Gambier. Les collectivités membres du Syndicat Mixte du SAGE sont :

Le Syndicat est chargé de l’animation et du secrétariat administratif et technique de la CLE. Plus spécifiquement, le Syndicat Mixte a pour missions :

  • d’assurer l’animation et le secrétariat de la CLE, d’être maître d’ouvrage d’études globales dans les différents domaines concernés par le SAGE ;
  • d’apporter un conseil de proximité auprès des différents maîtres d’ouvrages et notamment du monde agricole pour que les agriculteurs mettent en œuvre des pratiques agricoles soucieuses de l’environnement ;
  • de coordonner la mise en œuvre des programmes pluriannuels de travaux dans les différents domaines concernés et en particulier en matière de lutte contre les ruissellements et les inondations ainsi que d’aménagement et de restauration des cours d’eau et des berges ;
  • de veiller à ce que les politiques d’aménagement de l’espace prennent bien en compte les préconisations du SAGE ; en particulier donner un avis sur la prise en compte de la problématique des ruissellements dans les grands projets et les documents d’urbanisme d’échelle communale ou intercommunale (PLU, Carte Communale, SCOT, …) ;
  • de superviser une base de données centralisant les données qualitatives et quantitatives de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
  • de tenir à jour le tableau de bord du SAGE ;
  • d’établir et de suivre le Contrat Territorial demandé par les partenaires financiers (Conseil Général de Seine-Maritime et Agence de l’Eau Seine-Normandie) ;
  • de donner un avis sur la conformité avec les orientations du SAGE, vis-à-vis des dossiers de demandes de subventions déposés par les différents maîtres d’ouvrages auprès des partenaires financiers ;
  • de participer à la définition des politiques publiques en matière d’eau et en particulier le SDAGE.

Une cellule d’animation du SAGE a également été mise en place afin de mettre le SAGE en application, de manière quotidienne. Cette cellule se compose de 4 animateurs techniques et d’une responsable administrative.