ARTICLE 8 : STOCKER LES EFFLUENTS SOLIDES HORS DES AXES DE RUISSELLEMENT IDENTIFIES

ÉNONCÉ DE LA RÈGLE

Toutes les exploitations agricoles stockant des effluents solides au champ doivent effectuer ce dépôt en dehors des axes de ruissellement identifiés dans le SAGE et cartographiés aux Cartes 2-01 à 2-74. Cette règle s’applique aux exploitations agricoles, qu’elles soient soumises ou non à enregistrement, autorisation ou déclaration au titre de la législation relative aux ICPE (articles L 511-1 et suivants du code de l’environnement).

REFERENCES RÉGLEMENTAIRES

Fondement de la règle au regard de l’article R. 212-47 du code de l’environnement :

« Le règlement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux peut :

[…] 2° pour assurer la restauration et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, édicter des règles particulières d’utilisation de la ressource en eau applicables :

[…] c) aux exploitations agricoles procédant à des épandages d’effluents liquides ou solides dans le cadre prévu par les articles R. 211-50 à R. 211-52 ».

JUSTIFICATION TECHNIQUE

Compte tenu :

  • de la sensibilité des masses d’eau du bassin versant face à l’eutrophisation (Arrêté ministériel du 23 novembre 1994, modifié par arrêté du 23 décembre 2005),
  • de la vulnérabilité du contexte karstique du SAGE (Les variations de la turbidité et des paramètres bactériologiques témoignent du fonctionnement karstique de l’aquifère principal du SAGE.),
  • de l’importance de la nappe de la craie pour l’alimentation en eau potable et l’alimentation des cours d’eau (La qualité des eaux souterraines captées est fréquemment non conforme selon les secteurs),

il est nécessaire d’agir en amont afin de réduire au maximum les risques de pollution de la ressource en eau. Cette règle permet d’éviter une pollution ponctuelle liée aux stockages de fumier en plein champ.

LIEN AVEC LE PAGD :

Disposition 21​

LIEN AVEC LE ZONAGE :

Cartes 2-01 à 2-74​

LIEN AVEC LE SDAGE :

Disposition 37 : Limiter les risques d’entraînement des contaminants microbiologiques par ruissellement hors des parcelles​