ILe SAGE rappelle que les collectivités territoriales compétentes et leurs groupements doivent disposer d’un schéma d’assainissement collectif, actualisé et approuvé conformément à l’article L.2224-8-I du CGCT.

Il est recommandé que les schémas d’assainissement collectifs intègrent a minima les éléments suivants :

• une quantification des déversements par temps de pluie et par temps sec aux milieux naturels ;
• une quantification des apports d’eaux claires parasites (permanentes et météoriques) dans les réseaux de collecte des eaux usées ;
• une identification des artisans et industriels raccordés au système d’assainissement collectif ;
• une hiérarchisation des artisans et industriels les plus impactants pour le système d’assainissement collectif tant sur un plan quantitatif (débits moyens et débits de pointes rejetés) que qualitatif (identifications des substances polluantes) ;
• un volet « assainissement des eaux pluviales » permettant de caractériser la pollution des milieux par les eaux pluviales ;
• un programme pluriannuel de travaux permettant de répondre aux dysfonctionnements identifiés par le schéma d’assainissement collectif ;
• une révision du règlement d’assainissement en cohérence avec les conclusions du schéma.

Il est préconisé que la structure porteuse du SAGE soit associée à l’élaboration ou à l’actualisation des schémas d’assainissement collectif afin d’assurer la cohérence sur l’ensemble du territoire.