Coordination/Étude
2014 – 2021
Collectivités territoriales ou
leurs groupements
Investissement : Sans objet
Entretien/fonctionnement : 17 k€ HT
Aucun
Tout le territoire du SAGE
Pour toutes les stations d’épuration devant traiter une charge brute de pollution organique inférieure à 120 kg/j de DBO5, le maître d’ouvrage est incité à respecter les prescriptions des fréquences de contrôle suivantes :
Pour rappel, les stations d’épuration doivent s’équiper d’une sortie aménagée de façon à permettre l’accueil d’un dispositif mobile pour prélèvement 24h, conformément à l’article 14 de l’arrêté du 22 juin 2007.
Les tests de contrôle, dans le rejet pur, pourront être réalisés avec des méthodes simplifiées (ex : test bandelettes). Les paramètres à suivre sont :NH4+, NO2-, NO3-.
Les résultats seront reportés dans un registre de suivi du système conformément au manuel d’autosurveillance.
Les bilans 24 h sont réalisés à des dates fixées annuellement et permettront de suivre les paramètres suivants : T°, débit, pH, MES, DCO, DBO5, NTK, NH4+, NO2-, NO3-, PO43-, Pt.
Un rapport annuel est transmis à la CLE reprenant de façon synthétique les éléments du registre et une analyse critique du système et de sa gestion.
Extrait réglementaire : Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.