Travaux – Coordination/Étude
2014 – 2021
Collectivités territoriales ou
leurs groupements
Investissement : Sans objet
Entretien/fonctionnement : 100 k€ HT
Investissement : Pas d’estimation
Entretien/fonctionnement : Sans objet
Aucun
Tout le territoire du SAGE
Il est préconisé de mettre en oeuvre un programme de réduction des émissions de substances polluantes, déclassant la qualité des masses d’eau.
Pour ce faire, il est demandé à la structure porteuse de réaliser une étude d’identification et de quantification des flux de pollutions d’origine industrielle et artisanale sur les bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec.
Cette étude doit être menée en complémentarité avec les services de la DREAL en charge du suivi des Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces conclusions seront partagées avec l’ensemble des services de l’État et des représentants professionnels dans un objectif de mise en oeuvre du programme de réduction des émissions.
La structure porteuse animera un suivi de la mise en oeuvre du programme.
Extrait réglementaire : Sans objet