Travaux – Coordination/Étude
2014 – 2021
Collectivités territoriales ou
leurs groupements, Propriétaires, Agriculteurs
Investissement : 250 à 300 k€ HT
Entretien/fonctionnement : Sans objet
Article 8
Tout le territoire du SAGE
Pour la profession agricole, il est préconisé :
Pour les collectivités territoriales compétentes et leurs groupements, les gestionnaires d’infrastructures et tous autres utilisateurs, il est préconisé :
Ces diagnostics et les actions de prévention seront réalisés en priorité dans les Aires d’Alimentation de Captage (Cf. carte 3).
En complément de la règlementation existante, il est préconisé que les dépôts de substances polluantes ne soient pas réalisés dans les axes de ruissellement afin de réduire le risque de transfert rapide vers les milieux naturels.
La structure porteuse du SAGE accompagnera les maîtres d’ouvrage et coordonnera l’ensemble des actions.
Extrait réglementaire : Article R5132-66 du code de la santé publique relatif au stockage de substances dangereuses.