Coordination/Étude
2014 – 2021
Structure porteuse du SAGE
Investissement : Sans objet
Entretien/fonctionnement : Sans objet
Aucun
Tout le territoire du SAGE
Il est préconisé aux services de l’État de transmettre tous les plans d’épandage à la structure porteuse du SAGE pour avoir une vision globale sur les bassins versants Cailly-Aubette-Robec.
La structure porteuse du SAGE alertera sur les risques de superposition de plans en collaboration avec la M.I.R.S.P.A.A. (Mission Interdépartementale pour le Recyclage des Sous-Produits de l’Assainissement en Agriculture). Le SAGE communiquera à la M.I.R.S.P.A.A. les zonages où les épandages peuvent présenter un risque vis-à-vis de la ressource en eau.
Extrait réglementaire : Sans objet