DISPOSITION 30 : CARTOGRAPHIE DES AIRES D’ALIMENTATION DES CAPTAGES
TYPOLOGIE
Coordination/Étude
CALENDRIER
2014
MAITRE D'OUVRAGE
Structure porteuse du SAGE
ESTIMATION FINANCIERE
Investissement : Sans objet
Entretien/fonctionnement : étude réalisée
LIEN REGLEMENT DU SAGE
Aucun
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
Carte 3
Sur la base des études hydrogéologiques synthétisées par la structure porteuse du SAGE, la carte n°3 du présent PAGD, identifie les Aires d’Alimentation des Captages sur le territoire du SAGE.
La délimitation des zones de protection de ces aires pourra, le cas échéant, faire l’objet d’arrêtés préfectoraux spécifiques.
Il est rappelé que la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage des Sources du Robec à Fontaine-sous-Préaux a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de délimitation le 5 novembre 2012 (préfecture de Seine-Maritime).
Extrait réglementaire : Article L212-5-1 du code de l’environnement relatif aux aires d’alimentation des captages d’eau potable d’une importance particulière.