Travaux – Coordination/Étude
2014 – 2018
Collectivités territoriales ou
leurs groupements
Investissement : 300 à 400 k€ HT
Entretien/fonctionnement : 75 k€ HT
Aucun
Carte 3
Il est rappelé aux collectivités publiques compétentes la nécessité de :
Il est souhaité que la structure porteuse du SAGE soit associée à la définition et à la révision des DUP afin d’en assurer la cohérence et pour que la CLE soit informée chaque année de l’avancement des procédures.
Extrait réglementaire : Article L1321-2 du code de la santé publique relatif à l’instauration de périmètres de protection.