Travaux
2014 – 2021
Collectivités territoriales ou
leurs groupements
Investissement : 15 millions € HT
Entretien/fonctionnement : Sans objet
Aucun
Tout le territoire du SAGE
Il est recommandé la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale en application des diagnostics réalisés dans le cadre de la disposition 33, pour tous les systèmes d’alimentation en eau potable au plus tard pour 2021.
Pour les ouvrages concernés, il est rappelé aux collectivités territoriales et leurs groupements compétents la mise en œuvre sans délai des programmes d’actions annexés aux arrêtés préfectoraux de dérogation sur la qualité de l’eau distribuée.
Extrait réglementaire : Sans objet